En vigueur au 01/03/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.tropibat.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (https://www.tropibat.fr) par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Informations légales
Société éditrice : TROPI BAT
Directeur de la publication : Mr Teddy HARDEL
Siège social : 11, rue des Arts & Métiers – 97200 FORT-DE-FRANCE
Tél : 0696 779 774
SIRET : 904 161 007 00011
Numéro RCS : Fort-de-France B 904 161 007
Crédits
Conception & Réalisation
SG CONSULTING ( ELYAD )
Bâtiment Elodie, Centre d’affaire Californie 2, Le Lamentin 97232, Martinique
RCS Fort de France F2055924
Site : https://www.elyad.fr/
Hébergement
ACTIVUS GROUP SAS
CDS HYBRID CLOUD
27, chemin des Peupliers – 69570 DARDILLY (France)
Site : www.activus-group.fr
ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.tropibat.fr ne saurait être tenu responsable.
COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.tropibat.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
